Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles à tout moment sur le site internet et dans les locaux de MYSTERES DU LAC SAS et systématiquement portées à la connaissance de chaque client/utilisateur afin de lui permettre de passer commande. Ainsi, le fait de passer commande et de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente » lors du processus de paiement implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MYSTERES DU LAC SAS et le client* et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MYSTERES DU LAC SAS : www.mysteresdulac.com

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Mystères du Lac Escape Game est un concept de jeu d’évasion en contexte réel appartenant à la société MYSTERES DU LAC SAS au capital social de 10 000 euros.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition d’une salle de jeu conclu entre (1) toute société du groupe MYSTERES DU LAC SAS et (2) les utilisateurs de la salle, lesquels seront nommés « UTILISATEURS» ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la personne ayant effectuée la réservation, dénommée ci-après « CLIENT ». Ces conditions s’appliquent également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet www.mysteresdulac.com de MYSTERES DU LAC SAS ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de MYSTERES DU LAC SAS. L’espace de jeu mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ». La partie de jeu pour laquelle le CLIENT réserve et paie sur le SITE INTERNET est appelée « SESSION DE JEU ».

La SESSION DE JEU se déroule au sein de l’établissement du 23 rue Sommeiller, 1er Etage gauche, 74000 ANNECY dont jouit MYSTERES DU LAC SAS, celui-ci sera nommé « LES LOCAUX ».

MYSTERES DU LAC SAS bénéficie du droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes conditions générales de vente ainsi que le contenu de son SITE INTERNET, ceci à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.

De même, MYSTERES DU LAC SAS peut modifier le scénario d’un jeu, les éléments ou décors sans préavis ni information ainsi que les tarifs de réservation d’une SALLE.

Les conditions générales de vente de la MYSTERES DU LAC SAS sont disponibles en français sur le SITE INTERNET et peuvent être consultées librement sur simple demande auprès du personnel de MYSTERES DU LAC SAS .

Le SITE INTERNET est disponible en version française et anglaise. Cependant, en cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à MYSTERES DU LAC SAS.

MYSTERES DU LAC SAS et l’UTILISATEUR s’engagent à se conformer aux présentes stipulations contractuelles et tout contrat visant à les compléter, de même qu’à toutes lois et réglementations locales et nationales, et autres instructions des autorités administratives, ainsi qu’aux règles édictées par les assureurs le cas échéant.

Les SALLES sont situées dans LES LOCAUX de MYSTERES DU LAC SAS, ainsi qu’indiqué sur le SITE INTERNET.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE DE MYSTERES DU LAC

2.1 Occupation et utilisation

La société MYSTERES DU LAC SAS accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper une SALLE, à la seule fin de participer au jeu correspondant, pour une durée de 60 minutes maximum, au sein de la plage de réservation.

A cette période de 60 minutes s’ajoutent un briefing en début de Jeu et un débriefing en fin de Jeu. Dans tous les cas, et aux fins d’accueillir les UTILISATEURS suivants, la durée de présence totale dans LES LOCAUX des UTILISATEURS au titre d’une réservation est de 90 minutes maximum

2.2 Limitation de responsabilité

MYSTERES DU LAC SAS ne pourra être tenu responsable des dommages subis par un UTILISATEUR du fait de sa négligence ou mauvaise utilisation d’une SALLE ou des dommages causés par un UTILISATEUR à un autre UTILISATEUR.

Des consignes de sécurité sont affichées dans LES LOCAUX et portées à la connaissance des UTILISATEURS avant chaque SESSION DE JEU.

ARTICLE 3 – OBLIGATION DE L’UTILISATEUR

3.1 Age

La complexité du jeu ne permet pas aux UTILISATEURS dont l’âge est inférieur à 10 ans de participer. Les UTILISATEURS mineurs âgés de moins de 15 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte majeur. Si tous les UTILISATEURS sont âgés de plus de 15 ans, il n'est pas nécessaire d'être accompagnés par un adulte majeur. En cas de doute sur l’âge d’un UTILISATEUR, MYSTERES DU LAC SAS se réserve le droit de demander un justificatif d’identité. En cas de non-respect des ces conditions d'âge minimum, MYSTERES DU LAC SAS se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS à la SALLE.

3.2 Responsabilité du fait d’un UTILISATEUR

Les UTILISATEURS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement, matériel électronique, etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, l’UTILISATEUR reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation.

L’accès à toute réservation en ligne ou au guichet lui sera refusé tant qu’il ne se sera pas acquitté des réparations dues, facturées par MYSTERES DU LAC SAS .

Par ailleurs, l’UTILISATEUR est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres UTILISATEURS, aux LOCAUX et matériels de MYSTERES DU LAC SAS.

Durant toute sa présence au sein des locaux de MYSTERES DU LAC SAS, l’UTILISATEUR s’engage à se comporter de façon respectable, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de MYSTERES DU LAC SAS. À ce titre, MYSTERES DU LAC SAS ne tolère aucune forme de violence, qu'elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. MYSTERES DU LAC SAS se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement quelconque de la personne concernée et des autres UTILISATEURS de son équipe si l’équipe entière décide d’abandonner la SESSION DE JEU et quitter LES LOCAUX ou si l’interdiction d’accès est indispensable pour tous les UTILISATEURS.

L’UTILISATEUR ne peut emmener aucune nourriture ni boisson dans les Salle de Jeux, ni accéder aux LOCAUX accompagné d’un animal de compagnie.

Le CLIENT ayant procédé à la réservation d’une SALLE accepte d’être solidairement responsable des actes de tout UTILISATEUR profitant de sa réservation.

En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras...) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe.

MYSTERES DU LAC SAS attend de ses UTILISATEURS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de MYSTERES DU LAC SAS.

ARTICLE 4 – MISE À DISPOSITION ET UTLISATION DE LA SALLE

Selon le principe même du jeu, MYSTERES DU LAC SAS accorde aux UTILISATEURS le droit d’occuper la SALLE pour une durée maximale de 60 (soixante) minutes au sein de la plage de réservation. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à un jeu organisé par MYSTERES DU LAC SAS, lequel doit être réalisé en équipe de 3 à 5 personnes maximum.

Les UTILISATEURS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, ou toute durée convenue préalablement pendant la réservation, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les UTILISATEURS acceptent que le jeu s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes ; sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire.

L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’email de confirmation de réservation,  envoyé après paiement de la réservation, et sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix pratiqués par MYSTERES DU LAC SAS sont indiqués sur le SITE INTERNET (sur la page de chaque mission d’Escape Game ainsi que dans le module de réservation) . Les prix d’une SESSION DE JEU de soixante minutes sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Ils sont libellés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par personne, pour une SESSION DE JEU de soixante minutes. Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de participants au sein d’une même équipe (3 à 5 personnes maximum).

Toute autre prestation donnera lieu à une facturation additionnelle.

MYSTERES DU LAC SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Tout CLIENT paiera le montant relatif au tarif en vigueur au moment de sa réservation.

ARTICLE 6 – RÉSERVATION

La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable. Celle-ci est effectuée par le CLIENT sur le SITE INTERNET de MYSTERES DU LAC SAS : http://mysteresdulac.com.

Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé au CLIENT à l’issue du processus de paiement.

Dans certains cas exceptionnels, le personnel de MYSTERES DU LAC SAS peut effectuer la réservation pour le compte du CLIENT si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE INTERNET. Dans ces cas précis, le CLIENT accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de MYSTERES DU LAC SAS ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par le CLIENT. Le CLIENT renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte.

Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si le CLIENT ne peut régler le montant de la réservation par ce moyen, il devra dans un premier temps en informer le personnel de MYSTERES DU LAC SAS et se présenter à l’accueil le jour de la RÉSERVATION afin de régler le montant en euros par chèque, par carte de crédit ou en espèces.

MYSTERES DU LAC SAS a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé dans la sécurisation des transactions en ligne. Ce dernier ne conserve aucune donnée concernant le CLIENT dans ses bases de données.

Une réservation n’est en principe pas transférable à une autre personne que celle indiquée par l’auteur de son paiement. Néanmoins, sous réserve d’instruction écrite du CLIENT, l’accès à la SALLE sera accordé à tout UTILISATEUR se substituant à tout UTILISATEUR absent.

Sous réserve de l’exception stipulée ci-dessus, une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.

Dans le cas où un nombre d’UTILISATEURS inférieur à celui prévu lors de la réservation se présenteraient à la date de la réservation, la différence de prix correspondante n’est pas remboursée.

Dans le cas où un nombre d’UTILISATEURS supérieur à celui prévu lors de la réservation se présenteraient à la date de la réservation, la différence de prix correspondante sera à régler avant de pouvoir accéder à la SESSION DE JEU, dans la limite du nombre maximal de joueurs autorisés par SALLE, comme indiqué sur le SITE INTERNET.

MYSTERES DU LAC SAS se réserve le droit de refuser toute réservation à un CLIENT qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées.

LES UTILISATEURS doivent être ponctuels et se présenter à l'heure de la réservation.

En cas de retard des UTILISATEURS pour une SESSION réservée, l’UTILISATEUR pourra décider s’il souhaite ou non débuter la partie. Dans tous les cas, la SALLE devra être libérée à l’heure prévue dans la réservation initiale. MYSTERES DU LAC SAS se réserve le droit de refuser l’accès aux UTILISATEURS dont le retard s’élève à 30 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par MYSTERES DU LAC SAS.

En cas de force majeure, MYSTERES DU LAC SAS se réserve le droit de modifier l’horaire de la Session de jeu en cas d’indisponibilité de la salle réservée et cela sans que LES UTILISATEURS ne puissent demander un quelconque dédommagement.

MYSTERES DU LAC SAS se réserve le droit d’annuler une réservation sans avoir à en donner une quelconque raison, contre remboursement du prix de la réservation, à l’exclusion de toute autre somme qui pourrait être réclamée à titre de réparation d’un préjudice.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, aucune réservation ne peut être annulée ou remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de MYSTERES DU LAC SAS. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera remboursé ou échangé pour une autre date et un autre créneau horaire.

Un report de la SESSION est possible jusqu’à une semaine avant la date initialement réservée en écrivant à MYSTERES DU LAC SAS à l’aide du formulaire de contact situé sur le SITE INTERNET.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

Le CLIENT est responsable de l’exactitude des informations saisies sur le formulaire de réservation en ligne sur le SITE INTERNET.

Le CLIENT accepte de recevoir de la part de MYSTERES DU LAC SAS des informations sur son adresse email ou sur son téléphone mobile en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente sur la case d’autorisation du SITE INTERNET.

Les données personnelles des CLIENTS et/ou UTILISATEURS sont utilisées dans le cadre du traitement informatique des réservations des SESSIONS DE JEU à destination de MYSTERES DU LAC SAS.

MYSTERES DU LAC SAS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de ses CLIENTS et UTILISATEURS à une société extérieure au groupe MYSTERES DU LAC SAS, hors requête d’une autorité habilitée par la loi et dans le cadre des dispositions légales en vigueur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et dans le cadre du RGPD, tout CLIENT et UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, toute demande est à adresser au responsable des données à caractère personnel, par email à contact@mysteresdulac.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée sur LE SITE INTERNET dans la section CONTACT.

Le traitement par MYSTERES DU LAS SAS des données à caractère personnel des CLIENTS et UTILISATEURS du SITE INTERNET est déclaré à la CNIL dans le cadre du RGPD, avec comme référence de DPO, DPO-22413.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ

L’UTILISATEUR s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de MYSTERES DU LAC SAS.

Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur des LOCAUX.

Chaque UTILISATEUR s’engage à prendre connaissance et respecter les consignes de sécurité et protection incendie, de même que les issues de secours. Celles-ci sont clairement identifiées dans ls LOCAUX. Il est à ce titre formellement interdit de gêner les issues de secours, lesquelles doivent rester dégagées en toute circonstance. L'UTILISATEUR pourra utiliser les issues de secours si et seulement si la situation exige l’évacuation du local (incendie par exemple). Tout abus et/ou ouverture intempestive de ces issues par un ou plusieurs UTILISATEUR(S) entrainera la refacturation des coûts occasionnés par cet abus.

L’UTILISATEUR est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif) et (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/tératogène).

De même, il est formellement interdit de toucher, manipuler, ouvrir (liste non restrictive) tout objet portant l’étiquette suivante :

Emeric:Users:Em:Desktop:Capture d’écran 2017-03-23 à 16.17.24.png

Les objets comportant cette étiquette ne font pas partie de la SESSION DE JEU, le personnel de MYSTERES DU LAC SAS le rappellera avant l’entrée de l’équipe dans la SALLE.

ARTICLE 10 – PHOTOS ET CAMÉRAS

Des photos de chaque équipe d’UTILISATEURS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photos pourront être utilisées par MYSTERES DU LAC SAS afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.). Ces mêmes photos peuvent être demandées par LES UTILISATEURS par e-mail ou directement au personnel de MYSTERES DU LAC SAS, elles seront transmises par mail dans un délai raisonnable.

En validant et en payant la réservation pour LA PARTIE sur le SITE INTERNET, le CLIENT autorise MYSTERES DU LAC SAS à exploiter les photos prises du CLIENT et des UTILISATEURS dans LE LOCAL. LES UTILISATEURS disposent d’un droit d’accès et d’opposition aux photos les concernant. Pour l’exercer, toute demande doit être faite par email à contact@mysteresdulac.com

MYSTERES DU LAC SAS ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photos par les UTILISATEURS et / ou le CLIENT.

Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de MYSTERES DU LAC SAS de suivre la SESSION DE JEU et d’aiguiller les UTILISATEURS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre en rien les SESSIONS DE JEU des UTILISATEURS.

 

ARTICLE 11 – SITE INTERNET

Le SITE INTERNET est détenu et exploité par MYSTERES DU LAC SAS.

MYSTERES DU LAC SAS détient le droit de modifier ou de faire modifier les termes et conditions ci-dessous, y compris les contenus du SITE INTERNET à tout moment, à sa seule discrétion et sans avis préalable.

Les Conditions Générales d’Utilisation du SITE INTERNET s’appliquent à l'utilisation du site par tout visiteur et doivent être lues attentivement avant toute utilisation.

MYSTERES DU LAC SAS s'efforce de fournir les informations les plus à jour et exactes sur son SITE INTERNET

MYSTERES DU LAC SAS ne sera pas responsable envers toute personne pour des dommages directs ou indirects, consécutifs ou dommages accessoires, y compris (sans limitation) perte de profits ou recettes, perte d'opportunité, coûts des biens de remplacement ou de services, de perte ou de dommage à l'interruption de données ou d'affaires, découlant de toute utilisation du SITE INTERNET.

Les marques et les logos affichés sur le SITE INTERNET sont la propriété de MYSTERES DU LAC SAS. Nul n’est autorisé à les utiliser sans le consentement écrit de MYSTERES DU LAC SAS, toute utilisation non autorisée constituant une violation des droits de propriété de MYSTERES DU LAC SAS.

ARTICLE 12 – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

ARTICLE 13 – CONDITIONS D'ANNULATION ET DE MODIFICATION PROPRES AUX CITY GAMES

1/ En cas d’annulation du fait du client dans les sept jours précédant la date de la prestation, MYSTERES DU LAC SAS se réserve le droit de conserver les acomptes réglés et de facturer les frais engagés.

2/ En cas de conditions météorologiques défavorables à l’exécution des CITY GAMES, MYSTERES DU LAC SAS se réserve le droit de proposer trois solutions alternatives, uniquement sur les prestations CITY GAMES, prévalant dans l’ordre ci-après :

- Proposer une autre prestation de jeux d’énigmes au catalogue de MYSTERES DU LAC SAS en remplacement de la prestation initiale

- Décaler la date de la prestation initiale à une date ultérieure

- Offrir un avoir du montant de l'acompte réglé pour la prestation, valable sur toutes les prestations MYSTERES DU LAC SAS